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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / LE JEU DE DUPE DU PATRONAT

[*Lors de la dernière réunion de négoiations, le MEDEF a mis sur la table des propositions inacceptables pour les syndicats, comme si, il cherchait le clash qui lui permettrait de passer la main à un gouvernement plus prompt à reprendre ses revendications.*]

A quoi joue le patronat dans les négociations sur la réforme marché du travail ? « On est passé à deux doigts du clash », a déclaré vendredi Stéphane Lardy (FO) à la sortie de la dernière séance de discussions. Alors que les centrales syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC) attendaient avoir un avant-projet d’accord, les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) sont venues avec des bribes de texte portant essentiellement sur leurs revendications Et avec de nouvelles propositions si rétrogrades qu’« elles nous ramèneraient au XIXème siècle », a expliqué le négociateur FO.

Il faut dire que le patronat n’y est pas allé avec le dos de la cuillère en mettant sur la table une proposition qui vise à « instituer un dispositif interprofessionnel d’essai » en lieu et place des « périodes d’essai prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable ». Ce « dispositif global » comporterait « une durée d’essai, un préavis réciproque et une indemnité de départ » et serait « défini dans un cadre collectif », a précisé le MEDEF. L’employeur pourrait y « recourir » à condition de le stipuler par écrit au moment de l’embauche du salarié. La durée d’essai serait alors fixée comme suit : « 3 mois renouvelables une fois pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens » et « 6 mois renouvelables une fois pour les cadres ».

La plupart des syndicats étaient prêts à discuter éventuellement de la définition d’une période d’essai « courte » au niveau interprofessionnel, pouvant, le cas échéant, être renouvelable dans certaines branches d’activité. Mais là, les porte-voix des employeurs ont imaginé un système d’une tout autre nature puisqu’il consiste à contractualiser une période d’essai qui précariserait davantage les salariés. Une sorte de « CDD à durée indéterminée », a dénoncé Gabrielle Simon (CFTC). « Un nouveau sas de précarité pour les salariés », selon Maryse Dumas (CGT). « Un droit d’option » qui permettrait de déroger aux conventions collectives et de négocier un « accord express, de gré à gré », a fait remarquer Stéphane Lardy (FO).

Cette volonté d’imposer des « négociations » individuelles entre employeur et salarié, au détriment des accords collectifs (d’entreprise, de branche ou interprofessionnel), ne se limite pas à l’entrée dans l’emploi (embauche). Avec la fameuse « séparation à l’amiable », chère au MEDEF, elle concerne également la sortie de l’emploi (licenciement), Rebaptisé depuis « solution négociée », ce mode de rupture vise à empêcher toute possibilité de recours en justice. « Le MEDEF veut un pouvoir sans contrôle sur les relations du travail et l’individualisation des relations sociales », a résumé ainsi Stéphane Lardy (FO).

C’est pourquoi les syndicats se sont demandé si, in fine, les organisations d’employeurs ne préféraient pas aller à l’échec sachant qu’elles pourraient obtenir par la loi, ce qui leur serait refusé dans la négociation. L’hypothèse est plausible car, à Matignon comme à l’Elysée, on semble partager cette vision de la réforme du droit du travail. Le Parlement ne vient-il pas d’adopter un projet gouvernemental autorisant notamment les entreprises à racheter les jours de RTT de leurs salariés sous le mode juridique du « gré à gré » ? Et le président Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas évoqué la semaine dernière la possibilité d’exonérer les employeurs des 35 heures, via des accords d’entreprise ?

Cathy Kopp (MEDEF) a beau nié tout « jeu de manipulation », l’attitude reste suspecte. Et elle l’est d’autant plus qu’aucune proposition des syndicats n’a été reprise pendant de la négociation sur la « sécurisation des parcours professionnels » des salariés. Là-dessus, le MEDEF s’est contenté de lister oralement de vagues mesures (amélioration de la formation, maintien éventuel de la couverture santé-prévoyance d’une entreprise à l’autre…). Un nouveau texte est attendu pour le 7 janvier, deux jours avant une double séance conclusive les 9 et 10 janvier. D’ici là, les syndicats ont prévu de se concerter.