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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / FO et la réforme des retraites

La loi Fillon (soutenue par la CFDT), portant « réforme des retraites », date d’août 2003 et prévoit « un rendez-vous » en 2008 pour remettre à plat les paramètres de financement des retraites. Le Président de la République et son gouvernement ont décidé d’accélérer le rythme et de s’attaquer immédiatement aux régimes spéciaux.

Cette attaque des régimes spéciaux est le prélude à une nouvelle attaque contre l’ensemble des salariés du public et du privé. Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à La Croix daté du mardi 28 août 2007, déclarait que « le régime de retraite des fonctionnaires était "une sorte de régime spécial" et que son rapprochement avec le régime du privé faisait partie des axes de travail pour 2008 ».

L’objectif annoncé est bien « d’harmoniser » les régimes spéciaux avec celui de la Fonction publique, qui lui, a été aligné sur le privé (40 années de cotisations pour une retraite à taux plein) lors de la contre-réforme Fillon en 2003 tout comme celui des personnels hospitaliers et territoriaux (CNRACL).

Cela va se traduire par une aggravation pour tous, secteur privé comme secteur public, des conditions de départ en retraite : ni 37,5, ni 40 mais 41… 42… 43 annuités ; ni les 6 derniers mois, ni les 10 dernières années mais pour tout le monde, les 25 meilleures années ! Voilà ce qu’ils veulent.

Après l’allongement de la durée de cotisation , la mise en place de la décote , la diminution (6 mois au lieu d’un an par enfant né après le 1er janvier 2004) voir la suppression de la bonification (pour les enfants nés hors période d’activité à l’AP) qui diminuent de façon significative le montant de nos retraites (voir exemples encartés) , le passage au calcul sur la base des 25 meilleures années, au lieu des 6 derniers mois actuellement, pour les fonctionnaires et personnels hospitaliers entraînerait automatiquement une baisse de plus de 25% du montant de la pension – et c’est bien ce qui est recherché

Les régimes spéciaux constituent au contraire un point d’appui pour tous les autres salariés. Ils doivent être maintenus, avec les droits qui leurs sont attachés.

Pour :

- conserver la retraite par répartition,
- le droit à la retraite à 60 ans et 55 ans pour la catégorie active,
- le retour aux 37,5 annuités de cotisation pour tous, aux 2% par année effectuée,
- le maintien du calcul sur les 6 derniers mois de traitement brut,
- le maintien du droit pour les agents ayant 15 ans d’activité et 3 enfants de pouvoir partir à la retraite,
- le maintien de tous les régimes existants et de la CNRACL.

Qui paie et pour qui ? La fin des idées reçues !

Afin de rétablir une nouvelle vérité et tenter de ramener à plus juste mesure les pourfendeurs des régimes particuliers de retraite, il est utile de se pencher sur des documents officiels issus du Parlement.

Le rapport 131 du Sénat dont on ne peut pas suspecter qu’il soit favorable à priori aux syndicats et aux régimes spéciaux de retraite le dit très clairement.

En 2006 les salariés (public et privé confondus) paient à eux seuls 94% du déficit des autres, notamment agriculteurs, commerçants et artisans.

Les régimes spéciaux contribuent donc largement à la solidarité pour les autres.

Quelques chiffres à méditer !

- Le régime agricole (MSA) déficit 4,3 milliards €,
- les commerçants (RSI-AVIC) déficit 885 millions €,
- les artisans (RSI-AVA) déficit 435 millions €,
- les mineurs (il n’y a plus de mineurs cotisants) déficit 884 millions €.*]

Les principaux contributeurs :

- Régime Général 2,8 milliards €,
- CNRACL (Fonction Publique en général) 4,2 milliards €,
- RATP (régime spécial) 28 millions €,
- EDF GDF contribue à lui seul à hauteur de 134 millions € .