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Accueil du site / Direction Services Partagés (DSP) / CSP-IT & CSP TERTIAIRE / Election / Accords sur les IRP signés : et maintenant ?

Les protocoles préélectoraux pour les élections des comités d’établissement et des délégués du personnel ont été signés le 28 septembre dernier. Première d’une série d’étapes.

[*Ces protocoles préélectoraux ont été signés par les cinq organisations syndicales pour EDF, Gaz de France et leurs services communs EGD et la DIT*]. Ils définissent l’organisation même des élections, c’est-à-dire le décompte des effectifs et des collèges, les conditions pour être électeur et/ou éligible, le calendrier avec les échéances à respecter, l’organisation pratique le jour du scrutin, le dépouillement, etc ...

La concertation au sein de la DIT avec les organisations syndicales locales s’est déroulée du 3 au 9 octobre. Elle a notamment abordé les aspects matériels : implantation des bureaux de vote, modalités de vote par correspondance, désignation des membres du bureau de vote, etc... Elle fait l’objet d’un relevé de décisions.

L’annonce officielle des élections au personnel interviendra le lundi 15 octobre. Vous recevrez avec votre bulletin de paie d’octobre un courrier précisant les modalités pratiques des élections ainsi que votre lieu de vote.

Pièces jointes