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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / LES RÉGIMES SPÉCIAUX DANS LE COLLIMATEUR ?

Le gouvernement voudrait-il régler le sort des régimes spéciaux avant la remise à plat du dossier des retraites prévue en 2008 par la loi Fillon de 2003 ? La question est posée depuis la parution d’un article de La Tribune (3 septembre 2007) révélant qu’un décret-cadre allait être prochainement publié pour hâter l’ouverture de négociations dans les entreprises concernées. Ces négociations devront être bouclées avant la fin de l’année 2007, avec comme objectif la « convergence entre les différents régimes spéciaux et le régime général », a précisé depuis le journal Le Monde. Lequel cite un « ministre » affirmant que le gouvernement « réformer[ait] par décret les régimes spéciaux dans les entreprises où aucun accord n’aura été conclu ». En attendant d’en savoir plus – le porte-parole du gouvernement a démenti aujourd’hui l’existence d’un tel projet– la plupart des syndicats ont mis en garde le gouvernement contre toute précipitation sur le dossier.

À FO, on estime que tout diktat en la matière serait inacceptable. Pour la confédération, si un décret devait être publié, il devrait se limiter à appeler à des négociations dans les secteurs ou les entreprises concernées. Elle s’oppose à ce que soient fixés à l’avance une date butoir pour la fin de ces négociations, des objectifs ou des résultats à atteindre. La CGT a averti de son côté que « si le gouvernement souhaite procéder par décret, c’est-à-dire prendre des décisions unilatérales et nous mettre devant le fait accompli comme ce fut le cas en d’autres temps », il pourrait entraîner le pays vers « des tensions » comparables à celles des grèves de « novembre et décembre 1995 ». La CFDT juge que « le problème des régimes spéciaux se réglera en dehors du problème global » des retraites, avant d’indiquer que ses « réactions dépendront du contenu » du décret en question. [*Seule la CGC, qui préside la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), estime « incontournable », de parler « des régimes spéciaux avant d’évoquer de nouveaux efforts pour les salariés du privé ». La centrale des cadres plaide même pour « un texte cadre sur les durées d’assurance et les systèmes d’indexation pour les rapprocher des règles du privé ».*]

Comme il en a maintenant pris l’habitude depuis son accession à l’Élysée, c’est Nicolas Sarkozy qui devrait éclairer les futures intentions du gouvernement lors d’un discours le 18 septembre devant les journalistes de l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale). Ce qui commence à la longue à en agacer plus d’un. « Une personne ne peut pas tout faire. Et on ne peut pas traiter tous les dossiers à l’Elysée au même niveau d’importance », a confié Jean-Claude Mailly.

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