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Compte rendu du CMP du 06 octobre 2006


Points pour avis

- Actualisation des périmètres de CHSCT de la DIT (site de Nanterre)

La Direction propose que les sites de NANTERRE PICASSO et CAPITOLE soient rattachés au CHSCT d’Issy Les Moulmineaux de façon transitoire en attendant lesprochaines élections de représentativité et la création d’un CHSCT NANTERRE. La CFTC propose qu’un CHSCT soit créé pour le site de Nanterre rapidement, FO rappelle que l’on ne connaît pas la date des prochaines élections de représentativité. La CGT suggère la création d’un CHSCT par site. Pour la Direction se dossier est à instruire et les OS craignent que la phase transitoire perdure.

- Transfert d’activité entre EXS et DAS

Il s’agit d’un transfert d’activité d’expertise sur les Bases Oracle entre le DAS regroupant aujourd’hui l’expertise et EXS chargé de la production ceci afin de régler des études identiques lancées auprès de deux experts différents. Pour la Direction, il s’agit d’avoir un seul point d’entrée et une seule méthode d’analyse. La CFE demande le schéma cible de l’organisation du DAS constamment réorganisé. La CFDT met en doute la réactivité nécessaire et évoque des délais de 15 jours pour avoir une fin de non recevoir.

- Avenant Accord Local DIT : Modifications d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord local du 18 septembre 2001 (Amplitude BRCC, DGAP, Mission qualité, SIC, ERE-R&T, suppression de la DPQ, RCTT de SIGS-GAH, AMOA-WWW)

La Direction insiste sur le fait que les projets d’équipe ne sont pas suffisamment travaillés. Pour FO nous demandons quand ceux-ci seront finalisés, pour pouvoir faire une consultation sur certaines équipes qui pourraient passer en 32 heures collectives. Une réflexion sera lancée du fait du déménagement et en fonction des situations individuelles et collectives.

- Modification d’organigramme à DGA

Il est demandé la création d’un emploi en HG chargé de l’animation et du pilotage de la politique d’achat de prestations de services et en particulier du déploiement du programme ES1. Il s’agit d’animer un réseau et de capitaliser les expériences afin de d’aller vers une harmonisation des bonnes pratiques.
-  Points pour information :

Changement de nom de la Délégation Gestion Administration (Délégation Gestion, Achats, Performance)

Les budgets OPEX étaient de 540 Millions € en 2005, 520 Millions € en 2006 et de l’ordre de 600 Millions € en 2007. Il est enregistré une croissance de 12% dans le domaine de la maintenance. M Nisky nous a confirmé que le déménagement de l’équipe DGA de Clamart n’était pas envisagé.

- Point sur l’emménagement de Nanterre Pour la Direction le déménagement s’est déroulé normalement mais la Direction reconnaît qu’il reste un certain nombre de points à traiter et de travaux à réaliser. Les OS remercient la disponibilité et l’efficacité des équipes de déménageurs. Le renforcement de ligne 358 a été demandé. La prime de 2500 € sera versée sur la paie de novembre et l’enquête sur les allongements des temps de trajet sera lancée dans les prochains jours. La Direction sera attentive aux situations délicates rencontrées par les agents.

L’ensemble des OS rappelle la nécessité de mettre en œuvre des mesures afin d’assurer une sécurités des salariés sur le site et sur le trajet domicile travail. Il est en effet déploré à ce jour 8 agressions, vols et insultes.

La Direction nous confirme bien que ce sujet est préoccupant elle est en relation avec le commissariat de police de la ville de Nanterre ces problèmes seront traités également par le CHSCT.

Nous demandons à l’ensemble du personnel d’avertir nos représentant en CHSCT en cas d’agression physique ou verbale.

- Vidéosurveillance de Nanterre

La vidéosurveillance est assurée par une société externe et une demande a été déposée auprès de la CNIL afin de pouvoir utiliser les images stockées. Ce système permet avant toute une baisse des primes d’assurances.

- Plan moyen terme compétences

Ce plan a pour objectif l’anticipation des futures ressources humaine en fonctions des besoins des commanditaires. De plus, il permet de construire une offre de formation adaptée. La DIT a beaucoup de difficultés à ce jour pour trouver sur le marché de l’emploi des pilotes de contrats. Le PMT doit faire la cohérence entre ce qui est banal et peut être sous-traité et ce qui apporte de ma valeur ajouté et doit être fait par des agents. Il est bien évident que cette présentation ne peut nous satisfaire quand cela ne contribue qu’a augmenter l’externalisation des taches qui devraient être faites par des agents.

- Sous-traitance : état chiffré et motif de recours à la prestation. Ce point sera évoqué au cours du prochain CMP

- Point sur le déploiement IBEX

Ce point sera évoqué au cours du prochain CMP

- Point sur les CDD et contrats aidés

Ce point sera évoqué au cours du prochain CMP