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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Cassation : extension du domaine du CHSCT (aux sous-traitants)

La Cour de cassation a étendu clairement le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci en estimant, le 7 décembre dernier, qu’il « est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l’autorité de l’employeur » (Cass. soc., 7 décembre 2016, n°15-16769, FS-P+B sur le 1er moyen).

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