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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Conditions du paiement des heures supplémentaires

La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à majoration (Cass. soc., 31-1-12, n°10-21750).

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