Autres articles dans cette rubrique

Recherche

Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Harcèlement moral : dénoncer n’est pas diffamer...

Rien de pire que de dénoncer un harcèlement moral dont on est victime et se retrouver poursuivi pour diffamation. C’est ce qui est arrivé dans l’affaire parvenue devant la Cour de cassation le 28 septembre dernier (Cass. Civ. 1re, 28 septembre 2016, pourvoi n°15-21823).

Lire la suite ici