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Bonjour,

Ci-joint le rendu de la cour d’appel de Versailles qui confirme en tous point la décision du juge des référés du tribunal de Nanterre suite au référé déposé par les syndicats FO et CGT de la DIT.

La Direction était bien dans en tort en ne produisant pas tous les documents demandés par le CMP, cela est acté par les deux procédures de justice.

Amicalement

Le bureau FO de la DIT

Pièces jointes