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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Garantie de versement d’une pension de retraite

Par circulaire du 29 octobre 2015, la CNAV annule sa circulaire N° 2015-43 du 7 septembre 2015 relative à la garantie de versement d’une retraite personnelle. Elle reprend le contenu de la précédente circulaire et apporte des précisions sur la notion de dépôt de dossiers dans le cadre de la coordination des régimes de Sécurité sociale (règlements européens) ou de conventions bilatérales de Sécurité sociale.

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