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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Mutuelles : le nouveau « contrat responsable » sur les rails

De nouvelles règles vont s’appliquer à la grande majorité des contrats complémentaire santé avec l’entrée en vigueur, au 1er avril, des nouveaux contrats responsables. Tout comme les premiers du genre mis en place à partir de 2004, ils permettent aux organismes complémentaires (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) de bénéficier d’une fiscalité allégée. Mais la nouvelle génération de contrats responsables doit répondre à un cahier des charges plus contraignant. Conséquence pour les assurés : les remboursements des lunettes seront limités (voir Focus). Une décision que les pouvoirs publics expliquent par leur volonté d’enrayer l’augmentation des prix dans le secteur de l’optique....

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