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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) [1], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L’abandon de ces textes a finalement été acté par le conseil des ministres du 18 juin 2014, lequel a examiné un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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