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Points pour avis :

- 1- Subvention de fonctionnement du CMP et arrêté des comptes pour 2005

La commission des moyens s’est tenu ce jour avant le CMP afin d’arrêter les comptes pour l’exercice 2005. En 2005, se sont tenus 7 CMP et un CMP médecine ainsi que 8 sous/CMP. Pour l’exercice les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 20222,77 €. Les dépenses réalisées sur fonds propres s’élèvent à 7023,72 €. Les recettes s’élèvent à 89430,72 €.

- 2- Subvention de fonctionnement du CMP et budget prévisionnel pour 2006

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour l’année s’élèvent à 28000 €. Nous tenons à remercier le travail accompli par notre collègue Julio NUNEZ.

- 3- Modification d’organigramme

La création d’un emploi de chargé de logistique dans le groupe affaire générales et logistique de la délégation ressources humaines est envisagé. Cet emploi se situe en plage F (9-11). Cet emploi participera à l’élaboration et à la mise en oeuvre des nouveaux processus du domaine logistique. L’emploi n’est pas pourvu et nous demandons sa publication. Nous sommes favorables à la création de cet emploi.

Il est envisagé la création d’un emploi en HG chargé de veiller au respect de la loi « informatique et libertés ».

CFTC : pas d’avislamrt FO : défavorable CGT : pas d’avis CFDT : défavorable CFE : favorable Nous pensons que nous ne pouvons être à la fois juge et partie.

- 4- Vidéosurveillance de Clamart

La Direction arguemnte que l’ensemble des bâtiments qui abritent les machines ne sont pas aux dernières normes de sécurité pour ce qui touche aux accès des salle informatiques de Clamart. Pour ce faire, il est envisagé d’installer (déjà en place sur le site) et de mettre en service un système de vidéosurveillance. Il est précisé que le système ne sera mis en service qu’une fois l’ensemble des déclarations effectuées. Les images stockées sous forme numérique seront automatiquement effacées dans un délai de trente jours maximum.

Dans le dossier qui nous est présenté ce jour, il n’existe aucune référence à un document normatif que nous demandons pour la tenue d’un prochain CMP. C’est pourquoi aucune OS ne peut se prononcer ce jour. Il est par ailleurs important de souligner que depuis notre passage en SA nous ne pouvons plus prétendre à « l’auto assurance ». Il serait fort intéressant de mesurer le montant des primes d’assurance pour garantir la sécurité des données sur le site de Clamart. La Direction envisage la construction d’un nouveau site d’hébergement des machines en 2009.

- 5- Modifications d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord local du 18 septembre 2001 En application des paragraphes 1.3.1 et 1.3.4 de l’accord local DIT du 18 septembre 2001 relatifs aux amplitudes et à la réduction collective du temps de travail, une réunion de négociation a eu lieu le 23 février 2006, visant à la conclusion d’avenants à l’accord local DIT concernant :

la mise en oeuvre de la réduction collective du temps de travail au sein du département SICGP, la fixation de l’amplitude de la délégation sécurité SI

Pour notre organisation nous pensons que cette consultation aurait du être réalisée sur l’ensemble du périmètre de la DIT et notamment pour que ceux qui sont au terme des 7 années de cotisation à taux plein pour le calcul de la retraite puissent à nouveau se déterminer.

CFTC : favorable FO : défavorable CGT : pas d’avis CFDT : favorable CFE : favorable

Points pour information

- 6- Déclaration annuelle des travailleurs handicapés pour l’année 2005

Le nombre d’équivalent emploi pour 2005 est de 65,11 travailleurs handicapés. Celui-ci était de 63,93 en 2004. Quand bien même ce chiffre est en augmentation nous n’avons toujours pas atteint les 6 % de travailleurs handicapés à la DIT. La Direction s’engage à porter une attention toute particulière aux travailleurs handicapés pendant et après le déménagement à Nanterre. Nous en prenons bonne note. Anne-Marie RUDELLE est le correspondant pour la DIT.

- 7- Présentation des résultats DIT 2005 et perspectives pour l’année 2006

En dehors des nombreux résultats portant sur les activités de la DIT, 39 jeunes cadres dont 28 % de femmes ont été recrutés en 2005. En 2005, la DIT a réalisé 27,69 M € d’économies. Pour l’année 2006, l’effectif cible est de 1516 agents.

- 8- Sous-traitance : état chiffré et motif de recours à la prestation

Pour les projets, les dépenses d’exploitation en 2005 s’élèvent à 200 717 € et les dépenses d’investissement s’élèvent à 58 275 €

- 9- Recrutements : bilan 2005 et perspectives 2006

39 recrutements ont été réalisés dont deux handicapés. Les candidatures pour l’exploitation ne sont pas nombreuses ou plus difficiles selon la Direction. Pour 2006 la Direction générale autorise 17 embauches seulement il est déjà prévu une vingtaine de départ en retraite sans tenir compte des départs éventuel liés au CFC. En 2005 il n’y eu que des embauches de cadres et pour 2006 ça sera la même chose Nous regrettons que la Direction n’envoisage aucun recrutement en maîtrise parce que les besoins existent. .

- 10- Questions diverses

Suite a une question sur l’avenir du site d’Orléans la Direction confirme que la filiale Sofilo va engager la construction d’un immeuble au Parc de la source, 87 places sont réservées pour la DIT.