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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS)

La reconnaissance et le soutien envers l’économie sociale et solidaire (ESS) étaient l’une des promesses de campagne du candidat François Hollande. Un projet de loi est en cours d’examen au Parlement. Entre les mains de l’Assemblée nationale en seconde lecture après avoir été modifié par le Sénat, il pourrait être adopté avant la trêve estivale.

Le texte avait été présenté en Conseil des ministres en juillet 2013 par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l’ESS. Son ambition était de créer 100 000 emplois dans le secteur.

Encore mal connue du grand public, l’ESS regroupe environ 200 000 entreprises qui concilient une activité économique et une utilité sociale. Ce secteur est composé des associations, des mutuelles, des coopératives, des institutions de prévoyance, des fondations... Il représente 10% du PIB et près de 10% des emplois en France, soit 2,36 millions de salariés.

Ce projet de loi reconnaît pour la première fois l’ESS et définit son périmètre. Pour intégrer son champ, les entreprises et les organismes doivent justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative et d’une gestion à but lucratif limité ou encadré. Une définition trop large selon FO. La Confédération craint qu’en ouvrant l’ESS à l’entreprenariat social, dont l’utilité et la finalité sociale sont à démontrer, cette définition ne dissolve l’ESS dans le privé et n’abandonne ses valeurs et principes. Droit d’information des salariés

Plusieurs points du projet de loi concernent directement les Scop. Il introduit, pour les PME de moins de 250 salariés, un droit d’information préalable du personnel. En cas de cession de l’entreprise, les actionnaires devront prévenir les salariés au moins deux mois à l’avance afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de formuler une offre de reprise. Cette proposition a reçu une forte opposition du Medef qui craint des risques de divulgation de l’information.

« C’est un nouveau droit important mais on aurait attendu une deuxième étape, la loi ne parle pas clairement des Scop », déplore Anne Baltazar, Secrétaire confédérale chargée des Scop à la confédération Force Ouvrière. Pour FO, cette mesure devrait être renforcée par des dispositifs d’accompagnement de nature à sécuriser les salariés dans leur démarche.

Le projet de loi introduit également le concept de Scop d’amorçage, qui donne le temps aux salariés de trouver les fonds nécessaires à la reprise. Ils pourront rester temporairement minoritaires, avec 30% du capital au lieu de 51%, tout en restant décisionnaires avec la majorité des votes. À l’issue de cette période transitoire, limitée à sept ans, ils devront rembourser les investisseurs extérieurs. Enfin, ce texte crée un fonds d’investissement dédié aux Scop.

Par ce projet de loi, le gouvernement affiche son soutien à l’ESS et aux coopératives. Mais en coulisses, le budget de soutien à l’ensemble du secteur a baissé : de 5,08 millions d’euros en 2013 à 4,82 millions en 2014. Et le ministère délégué à l’ESS, créé en 2012, a été remplacé par un simple attribut du secrétariat d’État au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation.