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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / Les monnaies locales sont-elles bien légales ?

À première vue, les monnaies locales contestent le monopole monétaire de l’État, tant sous l’angle de l’émission que de la fiscalité. Pourtant, tout groupe d’individu a le droit de créer une monnaie locale s’il respecte le cadre très précis fixé par la loi.

Le code monétaire et financier impose plusieurs conditions. Cette monnaie doit circuler « dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services », sur un territoire donné. Ses utilisateurs, les particuliers comme les professionnels, doivent adhérer à l’association qui la coordonne.

La monnaie locale est utilisée pour échanger des biens ou des services, mais elle ne doit pas être considérée comme un système de paiement au même titre que les établissements de crédit, les banques ou les bureaux de change. Les billets utilisés sont en réalité des coupons d’échange, un peu comme les titres-restaurants. Il n’y a pas de création de monnaie en tant que telle.

Les euros récoltés en échange de la monnaie locale doivent être conservés sur un fonds de réserve, placé auprès d’une institution financière. C’est la garantie qu’à tout moment l’ensemble des coupons émis en monnaie locale est reconvertible en euros. Garantie par un fonds de réserve

« Il ne s’agit pas de monnaies à proprement parler, c’est-à-dire de monnaies ayant cours légal, mais elles n’en sont pas moins, pour certaines, un moyen de paiement encadré par la réglementation bancaire et financière », rappelle l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France dans le numéro d’avril 2014 de sa revue. Cette autorité apprécie la légalité de chaque projet au cas par cas et dispose d’un droit d’opposition lorsqu’elle estime que les conditions de l’exemption à l’agrément bancaire ne sont pas remplies.

Les transactions effectuées en monnaies locales restent soumises à la législation fiscale et doivent être enregistrées dans le compte de résultat de l’entreprise. En revanche, les échanges non marchands de temps ou de savoirs échappent aux prélèvements fiscaux obligatoires. Dans les années 1990, les systèmes d’échange locaux (SEL) avaient été mis en cause devant les tribunaux pour travail au noir. La justice ne les a pas condamnés, considérant qu’il s’agissait d’échanges mineurs, qui n’auraient pu avoir lieu dans le cadre du marché. Mais ces échanges doivent rester ponctuels, de courte durée et être assimilés à un « coup de main ». Ils n’entrent pas dans le cadre d’une profession et sont exonérés de TVA et d’impôts.