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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / GAZ ET ÉLECTRICITÉ : À QUAND LE PAIEMENT MIS EN PIÈCES ?

Sorti par la porte, il pourrait bien revenir par la fenêtre au sortir de la trêve hivernale : l’article 9 quater du projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon, prévoyant un rapport sur un système de prépaiement des factures d’électricité et de gaz naturel en France, a été écarté en séance à l’Assemblée nationale. Expérimentés dans les années 1990, les compteurs à pièces, proches de ceux utilisés notamment en Afrique du Sud et, depuis des lustres, en Grande-Bretagne, coupaient dès que la consommation atteignait la somme introduite.

C’est sous la bannière d’une meilleure maîtrise de la consommation et des compteurs dits intelligents que l’idée du prépaiement, en l’occurrence désormais par carte, est revenue, à l’automne dernier, par le biais d’un amendement sénatorial. Et cela à l’heure du développement de la « précarité énergétique » : près de six millions de Français ont affirmé, début 2013, avoir eu des difficultés à payer leur facture d’électricité et près de 580.000 foyers ont été privés d’électricité ou de gaz pour impayés en 2012, selon le rapport annuel du Médiateur national de l’énergie. Les associations de consommateurs ont dénoncé, dans ce prépaiement, une remise « en cause de toutes les procédures existantes en matière d’impayés, bénéfiques pour les consommateurs ».

Ainsi, pour l’AFOC, on passerait « d’un système de gestion de la coupure à la main des opérateurs, avec toutes les précautions prévues par la réglementation, telles que le délai de prévenance avant coupure, l’alerte des services sociaux, etc., à un système de coupure automatique par épuisement du crédit ». Idéal si l’on est dépourvu d’un certain sens de la mission de service public. Toujours fermement opposée à cette « logique purement marchande qui ne présente un intérêt que pour le fournisseur d’énergie du fait de la réduction des coûts liés aux relevés physiques des compteurs (assortie de la baisse du nombre d’agents), l’AFOC a rappelé que, pour elle, l’accès à l’énergie, comme à l’eau, constitue « un droit essentiel qui ne peut, ni ne doit être remis en cause ».