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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / UNE NOUVELLE DIRECTIVE DÉTACHEMENT AU SERVICE DES MULTINATIONALES

Si la directive sur « le détachement intragroupes » était adoptée en l’état, « le marché du travail européen deviendrait une jungle », dénonce la Confédération européenne des syndicats.

Au motif de faciliter les mouvements de personnels au sein des multinationales, une nouvelle directive sur le détachement de travailleurs, dite directive sur « le détachement intragroupes », est en cours de discussion au Parlement européen. Elle concerne les salariés en provenance de pays tiers à l’Union européenne. C’est en juillet 2010 que la Commission européenne l’avait proposée, avec pour objectif de simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de salariés qualifiés de leur siège, situé en dehors de l’Union européenne, vers leurs succursales ou filiales établies dans les États membres de l’Union européenne. Bruxelles avait alors estimé à 16 500 le nombre annuel de détachements intragroupes au sein de l’UE, ce qui représentait, selon elle, 4% des travailleurs migrants temporaires.

Si la directive était adoptée en l’état, « les travailleurs employés dans un État membre seraient soumis aux conditions de travail et de protection sociale définies par la législation de leur pays d’origine ! Dans ce cas, le marché du travail européen deviendrait une jungle », a dénoncé la CES (Confédération européenne des syndicats) dans un communiqué du 7 février. Et d’expliquer : « Le Conseil [les chefs d’État et de gouvernement –ndlr] fait pression sur le Parlement européen pour qu’il accepte une directive sur les détachements intragroupes, sans dispositions garantissant la pleine égalité de traitement en faveur des ressortissants de pays tiers travaillant dans un État membre. »

L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT CONCERNE AUSSI LA PROTECTION SOCIALE

Le principe de l’égalité de traitement a pourtant été confirmé dans la directive sur les travailleurs saisonniers en provenance de pays tiers à l’Union européenne, adoptée le 5 février, relève la CES. Le texte stipule que les travailleurs saisonniers bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants européens (âge de travail minimum, salaire, licenciement, heures de travail, congés et exigences de santé et de sécurité), mais aussi qu’ils auront le droit d’adhérer à un syndicat et d’avoir accès à la sécurité sociale et à une retraite.

Pour l’heure, on est loin d’en être là pour la directive détachement intragroupes. « Le Conseil propose une égalité limitée aux dispositions actuelles de la directive sur le détachement des travailleurs entre États membres de l’Union européenne. Cela ne nous suffit pas. Nous voulons une égalité de traitement totale », explique Marco Cilento, chargé du dossier à la CES. La directive sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne intra-muros ne traite en effet que des rémunérations et des conditions de travail, et impose que le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine.

La CES a indiqué qu’elle « prendra toutes les mesures nécessaires pour combattre » la directive intragroupes et demande aux États membres de « considérer des propositions pour restaurer la pleine égalité de traitement pour tous les ressortissants de pays tiers employés dans un État membre ».