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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / PAS PLUS QU’ARCELORMITTAL, LA LOI N’EFFAROUCHERA LES PATRONS

La promesse de campagne de François Hollande a fait pschitt. Tandis que le géant de l’acier dégraisse encore, la loi sur la reprise des sites industriels rentables ménage les chefs d’entreprise.

Il est passé par ici, il repassera par là. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 285 voix contre 214, en octobre dernier, le projet de loi « Florange » a été retoqué au Sénat et à la commission mixte paritaire. De nouveau approuvé par les députés le 17 février et, trois jours plus tard, par le Sénat, il était définitivement adopté le 24 février. Pour le gouvernement, ce texte sur la reprise des sites industriels rentables vise à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ».

La loi Florange a été inspirée par la fameuse promesse de campagne de François Hollande, faite devant les salariés d’ArcelorMittal confrontés aux risques de fermeture.

Celui qui allait être élu à la présidence de la République imaginait alors une parade : « Quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle a l’« obligation » de la vendre.

TOUT SAUF LA NATIONALISATION

Aujourd’hui, il y a loin de la coupe aux lèvres. Beaucoup s’attendaient à une loi permettant de nationaliser un site rentable en attendant de trouver un repreneur. Pour Florange, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, proposait une « nationalisation temporaire » : en cas de refus d’ArcelorMittal de céder ses activités sidérurgiques, le site tombait dans le giron de l’État. Matignon s’y est opposé.

La loi votée le 24 février dernier n’a plus grand-chose à voir avec la promesse initiale. Seuls les groupes de plus de 1.000 salariés sont concernés. Au lieu d’obliger un chef d’entreprise à céder le site dont il veut se débarrasser, il lui est simplement demandé de « rechercher un repreneur », et si cela met en péril « la poursuite de l’ensemble de l’activité », il pourra refuser. De la même façon, un groupe qui ne rechercherait pas de repreneur se verrait condamné à une pénalité –jusqu’à vingt SMIC mensuels par emploi supprimé–, mais sans que cela puisse dépasser 2% de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, le tribunal de commerce pourra demander le remboursement de tout ou partie des aides publiques perçues au cours des deux dernières années.

Aujourd’hui, ce qui se passe à Florange n’a pas fini de laisser un goût amer. Le 13 février, pendant la navette parlementaire de la future loi, ArcelorMittal annonçait une nouvelle réduction des effectifs d’ici à deux ans. « On va tomber sous la barre des 2.200 emplois promis, constate Frédéric Weber du syndicat FO. En septembre, le président Hollande avait dit que la direction allait embaucher pour maintenir l’effectif, dans le cadre du nouveau projet industriel de Florange après la fermeture des hauts-fourneaux. En fait, ils continuent à dégraisser. » Rappelons que FO avait refusé de soutenir l’accord signé entre Mittal

et l’État fin 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, acceptant la fermeture des hauts-fourneaux contre 180 millions d’euros d’investissement sur cinq ans. Quand, le 24 avril dernier, les hauts-fourneaux se sont arrêtés, le syndicat FO a fait ériger une stèle de la « trahison ».