Autres articles dans cette rubrique

Recherche

Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / DÉBUT DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TRANSATLANTIQUE : VERS UNE DILUTION DE L’UNION DANS UN GRAND MARCHÉ LIBÉRAL

Le 23 mai à Strasbourg, les députés européens ont donné leur feu vert à l’ouverture des négociations sur un accord transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le 14 juin, l’ensemble des ministres européens du commerce extérieur s’accordaient sur l’ouverture des négociations – un seul veto aurait pu bloquer le processus – pour aboutir à une plus grande libéralisation des échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Europe.

Peu transparents quant à la démarche – dans un premier temps le mandat n’a pas été rendu public - les négociateurs savent pourtant que le « PTCI » (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) fait planer de grands risques sur les règlementations sociales en Europe. C’est donc un sujet qui implique directement les syndicalistes européens.

En effet, le périmètre de l’accord est très large. Même s’ils sont faibles, il s’agira d’abord de supprimer les droits de douane qui subsistent aujourd’hui sur un ensemble de produits et de services (dont la santé ou l’éducation). Le véritable enjeu des négociations porte sur l’harmonisation des normes des deux côtés de l’Atlantique, dans tous les domaines ou presque, de l’agriculture à l’industrie en passant par les normes environnementales mais à l’exception de la culture, sous la pression du gouvernement français, ce qui impliquera directement les travailleurs. La plus inquiétante disposition est probablement la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage « investisseur-Etat » qui permettrait aux premiers d’attaquer le second sur la base d’une législation qui mettrait en cause ses intérêts commerciaux. Par exemple, une législation sociale ou environnementale plus stricte. Autre exemple : la clause sur l’exclusivité des données, qui, appliquée au secteur pharmaceutique, empêcherait la fabrication de génériques à moindre prix nécessaires à la santé publique. Citons enfin la disparition de nos frontières commerciales et environnementales dans le secteur industriel et agroalimentaire, qui nous permettra de goûter aux plaisirs du poulet à la javel et du bœuf aux hormones.

Le mandat donné par les ministres de l’Union à la Commission engage les 28 Etats membres dans une négociation avec 1 seul négociateur américain, et ce sans aucune stratégie industrielle commune. Comment le résultat de telles négociations pourrait aller vers un mieux-être de tous - Barroso promet que l’accord rapportera quelques 0,5 points de croissance à l’Union -, alors que les égoïsmes nationaux n’ont jamais été autant exacerbés ?

Le libéralisme débridé a causé une récession mondiale, et pourtant le TTIP veut soigner le mal par le mal, en créant un grand marché unique.

De leur côté, la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’AFL-CIO, le principal syndicat aux Etats-Unis, ont engagé des négociations parallèles pour assurer que prospérité partagée et croissance durable soient les principes directeurs des prochaines discussions sur l’accord transatlantique. Elles ont dénoncé l’approche uniquement marchande du TTIP, porteur du germe des inégalités et d’une concurrence vers le bas en matière salariale. Elles se battront notamment pour inclure le plein emploi, le travail décent et de meilleures normes de vie pour tous, contre l’austérité.