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- Points pour avis :

Au préalable la CFTC a déclaré être dans l’attente des avancements au 1er janvier 2006. A ce jour les taux d’avancements n’ont pas été définis, nous avons rappelé que l’année dernière les listes d’avancements avaient été donnés au mois d’avril et nous avons demandé a ce que dès que les taux d’avancements seront connus nous ayons une commission secondaire extraordinaire pour donner les listes d’avancements 2006. La Direction de la DIT attend les décisions des Directions des entreprises. Il est vrai que les décisions ne peuvent intervenir avant la fin des négociations des commissions paritaires de branche et la Direction souhaite reprendre des dispositions du SCRB qui avait été rejeté en son temps dans la négociation d’aujourd’hui.


- 1 - Création d’états majors de Branche

La Direction propose la création de 3 DUM ( Division Unité Managériale), ce sont en fait des transferts d’emplois concernent les directeurs de la DIT rattachés à la Direction vers les branches BPM BEX et BCI afin de favoriser une meilleure vision des rôles de ceux-ci. C’est en fait une justification financière, aux yeux de la Direction générale, des 60 emplois de Directeurs. Pour l’une des organisations syndicales, cette modification de situation préfigure pour la suite les processus futurs d’externalisation. En attendant, il faut bien justifier les 20% supplémentaires alloués. (Coefficient C’).

CFTC : Favorable FO : Favorable CGT : Défavorable CFDT : Abstention CGC : Favorable

-  2 Actualisation des périmètres de CHSCT de la DIT

Les agents du projet PICTREL qui sont Rue de Grenelle sont rattachés au CHSCT d’Issy Les Moulineaux. Le Président du CHSCT d’Orléans sera nommé prochainement. A ce propos le site d’Orléans a reçu une dérogation de la Direction régionale de l’emploi pour poursuivre ses activités dans l’immeuble actuellement occupé pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2005. Avant cette échéance, il sera nécessaire de trouver une solution dans un autre immeuble et cela pour des raisons de sécurité incendie.

Les cinq OS sont favorables à cette actualisation des périmètres des CHSCT.

3 - Modifications d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord local du 18 septembre 2001 (équipes Paie de SIRH et EITEL d’EXR)

A la question de notre organisation sur la compensation du temps de travail dans les équipes qui représente un demi poste pour l’équipe de la paie par exemple la Direction nous a répondu qu’il n’y avait pas de compensation de prévue et que cette compensation se ferait par une augmentation de la productivité.

Nous n’avions pas signé l’accord RTT à la DIT parce que la réduction du temps de travail n’était pas compensée et que l’on ajoutait de la flexibilité au niveau des horaires. La situation restant inchangée pour les nouveaux avenants nous donnons donc un avis défavorable.

FO : Défavorable. CGT : Pas d’avis CFDT : Favorable CFTC : Favorable CGC : Favorable

- 4 - Modifications d’organigramme

Afin de répondre à la demande des commanditaires un emploi de chargé de mission en plage B est créé pour venir en appui à la gestion. Il est à noter que la pression augmente sensiblement sur les groupes projets et que les demandes des commanditaires accroissent les charges de travail notamment, les reportings avec des analyses de plus en plus fines sur les coûts des projets. La Direction est consciente de la charge de travail induite par ces demandes complémentaires.

CGT : Défavorable FO : Favorable avec une réserve sur la charge de travail induite. CFDT : Pas d’avis CGC : Favorable CFTC : Favorable

Points pour information

- 5 - Point sur le télétravail

Neuf salariés de la DIT bénéficient du télétravail, nous avons posé la question du principe de l’attribution ou non du télétravail (hors handicap physique et maladie), la Direction répond : 1) des experts, 2) une convenance personnelle a joué.

Nous avons demandé un exemple de convenance personnelle, pas de réponse d’après la Direction, nous devrions être au courant !

Force Ouvrière peut fournir une liste d’experts à la Direction qui ont aussi des convenances personnelles à faire valoir, pour accéder au Télétravail !

Nous ne pouvons accepter deux poids deux mesures.

Notre organisation demande à ce que dans l’avenir, les salariés qui le souhaitent puissent bénéficier d’accord hiérarchique pour la mise en œuvre de solutions de télétravail, lorsque l’organisation des équipes et de l’activité ne posent pas de difficultés particulières et notamment dans le cadre d’aménagement des horaires et d’amélioration des conditions de transport afin de réduire le stress et les coûts des différents déplacements.

- 6-Situation de la subvention CMP

La Direction facture les heures passées pour le fonctionnement des CMP au budget des CMP nous avons demandé l’embauche d’un agent d’exécution pour faire les tâches afférentes aux besoins de l’organisme préparation des dossiers organisation de la salle envoi des convocations etc. La Direction n’envisage pas de création de poste et nous le regrettons.

- 7 - Mobilité interne/externe

Il y a eu en 2005, 122 mouvements internes au sein de la DIT.

La Direction reconnaît un manque de communication sur la mobilité. Dans le cadre de la mobilité à l’intérieur de nos entreprises la DIT avait un contrat pour envoyer 8 agents à EGD et faire venir des agents des Directions centrales. Nous obtenons ces informations à la fin de l’année et nous comprenons l’insistance qu’a eu la Direction à faire muter des agents vers EGD.

- Force Ouvrière affirme que des agents ont été poussés vers EGD.
- la Direction répond : Ce que vous appelez ‘pousser dehors’, nous, nous appelons ça un accompagnement.

Nous demandons à la Direction de mettre les OS au courant le plutôt possible pour les contrats 2006.

Et comme pour le Télétravail nous pouvons fournir à la Direction une liste d’agents qui ont envie d’être accompagnés et pas poussé vers la sortie de la D.I.T. !

Nous demandons que les primes d’adaptation soient systématiquement versées aux agents qui font preuve de mobilité fonctionnelle. La réponse ainsi formulée, est que les primes d’adaptation restent à la discrétion des entités qui accueillent l’agent...

Nous demandons une meilleure transparence sur les mouvements de personnels tant à l’interne qu’à l’externe de la DIT.