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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / L’UNION EUROPÉENNE S’ACHARNE CONTRE FRANCE TÉLÉCOM

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veut faire condamner l’opérateur France Télécom Orange pour avoir bénéficié d’une aide d’État qu’il n’a jamais perçue.

Retour sur les faits. En 2002, France Télécom Orange, dont l’État est encore à l’époque l’actionnaire majoritaire, se débat avec une dette colossale après avoir racheté Orange et voit son action plonger en Bourse. Le gouvernement français laisse alors entendre à plusieurs reprises qu’il aidera l’entreprise à surmonter ses problèmes. En décembre 2002, il rédige une version préliminaire d’un contrat pour un prêt à France Télécom Orange de 9 milliards d’euros. Ledit contrat ne sera jamais ni signé ni exécuté et France Télécom ne percevra donc jamais cette aide.

DÉJÀ 70 000 EMPLOIS PERDUS

Mais le 19 mars dernier, soit plus de dix ans après les faits, la CJUE a décidé que cela n’en a pas moins constitué un « avantage octroyé au moyen de ressources étatiques car grevant potentiellement le budget de l’État ». La CJUE a précisé que « l’avance d’actionnaire avait conféré un avantage à France Télécom en lui permettant d’augmenter ses moyens de financement et de rassurer le marché quant à sa capacité de faire face à ses échéances ». Elle a donc invalidé un jugement précédent du tribunal de première instance (TPI) de l’Union européenne qui, en mai 2010, avait débouté les plaignants, la Commission européenne et Bouygues Télécom, notamment. Résultat des courses : l’affaire devra retourner devant le tribunal de Luxembourg, les prétentions des demandeurs allant de 1,5 à 30 milliards d’euros de sanctions financières à l’encontre de France Télécom !

Pour la Fédération FO de la Communication, il s’agit ni plus ni moins d’un « acharnement » contre France Télécom Orange : « Ce qui est visé, ce sont à la fois les acquis sociaux, le service public et l’intérêt général, dont l’entreprise France Télécom est historiquement porteuse », dénonce-t-elle. Rappelant que l’entreprise a déjà perdu 70.000 emplois depuis 2002 et que 30.000 suppressions d’emplois supplémentaires d’ici à 2020 ont été annoncées par la direction, FO Com demande au gouvernement de « tout mettre en œuvre pour combattre les prétentions de l’Union européenne et des intérêts privés qui lui sont associés dans cette affaire ».