Autres articles dans cette rubrique

Recherche

Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / L’ÉTAT DÉCLARE LA GUERRE AUX ENTREPRISES QUI FRAUDENT LE FISC

De la lutte contre les pratiques douteuses des entreprises, l’État compte récupérer des recettes qui serviront à la réduction des déficits publics.

Elles sont passées maîtres dans l’art de réduire leur impôt a minima, elles parviennent même à ne pas en payer du tout. Amazon, Google, Microsoft, les cafés Starbucks, la chaîne KFC... Ces multinationales et bien d’autres grandes entreprises installées dans l’Hexagone et dont les chiffre d’affaires réels se comptent par milliards chaque année pourraient toutefois devoir changer leurs stratégies et surtout être contraintes de rembourser le fisc. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer la guerre aux fraudes et autres méthodes d’optimisation fiscale utilisées par les grands groupes pour ne pas payer d’impôts à la hauteur de leur chiffre d’affaires réel. L’optimisation fiscale consiste notamment à transférer le siège d’une société dans un pays à la législation fiscale légère, voire inexistante. Cela rime aussi avec la capacité à réduire son impôt en inscrivant en France les déficits d’une filiale basée à l’étranger, ou encore à minorer son chiffre d’affaires... Les grandes entreprises, armées de spécialistes des législations fiscales mondiales, usent ainsi de multiples techniques. Toutefois, des enquêtes ont été récemment lancées contre certaines firmes et les verdicts commencent à tomber.

Les services français réclameraient ainsi, par exemple, 252 millions d’euros à Amazon au titre de pénalités et autres arriérés d’impôts pour la période 2006-2010. Le 12 novembre dernier, le ministre du Budget, M. Cahuzac, estimait qu’en durcissant la lutte des services fiscaux contre ces pratiques, les caisses de l’État pourraient récupérer un milliard d’euros supplémentaire dès l’an prochain. Cette somme, qui, selon le ministre, est « une estimation basse », s’ajouterait aux trois à cinq milliards d’euros que l’État récupère chaque année à travers la lutte contre le fraude fiscale « classique ». Proposant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012, des mesures globales d’optimisation de lutte contre la fraude fiscale pratiquée par les entreprises (fraude sur la TVA, les transmissions de patrimoine, les taxations de plus-values...), le gouvernement a donc décidé de contraindre les entreprises à payer ce qu’elles doivent réellement à l’État.

DONNANT-DONNANT ?

Présenté comme une forme de « donnant-donnant », les entreprises devront désormais être « exemplaires » fiscalement puisqu’elles viennent de bénéficier de la mesure de « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Le milliard attendu de la lutte contre les indélicatesses fiscales a déjà été enregistré, en tant qu’économie budgétaire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, actuellement en discussion au Parlement. Plus largement et quels que soient leurs niveaux, les recettes de cette lutte ont d’ores et déjà trouvé leur fonction : elles participeront directement à la réduction des déficits publics que le gouvernement a programmée.