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A TOUS LES AGENTS DSP Temps de travail

Depuis la création de la DSP le 1er janvier 2009 les agents de la DSP se sont vus maintenir l’application des dispositions des accords de leur unité d’origine. Ces accords se sont vu étendus aux nouveaux arrivants dans de nombreuses équipes de travail.

Début 2012 la Direction a souhaité ouvrir une négociation sur le temps de travail à la DSP.

A ce jour elle n’a pris aucune décision pour annuler les anciens accords et les dispositions associées, confirmant ainsi que les anciens accords étaient toujours la règle .

Seule la signature par une ou des organisations syndicales représentant plus de 30% du personnel validerait un nouvel accord. Il se substituerait alors à toutes les dispositions collectives en vigueur sur le périmètre des deux établissements de la DSP.

D’autre part s’il y a signature tout accord peut être dénoncé par des Organisations Syndicales cumulant plus de 50 % des suffrages.

La loi prévoit que pendant les négociations les dispositions dont bénéficient les salariés restent la règle !

Dans le même temps, la Direction de la DSP impose des mesures transitoires prises unilatéralement dont l’application vient d’être suspendue par décision de justice. De nombreux agents se voient refuser les 32H collectives, certains se voient imposer de revenir à 35H malgré les engagements pris ….bref la Direction a choisi l’illégalité !

Pour continuer à faire valoir vos droits, dans le respect de la Loi, des textes réglementaires en vigueur, les Organisations Syndicales vous invitent à porter à leur connaissance toute situation qui vous paraitrait douteuse.

Les Organisations Syndicales s’engagent à la stricte confidentialité !

Vos Organisation Syndicales, vos élus, épaulés par leurs conseils juridiques travaillent ensemble pour préserver vos droits individuels et collectifs.

La DSP n’est pas un laboratoire et ses salarié(e)s ne sont pas des cobayes !

Les Organisations Syndicales DSP

FO - CGT - CFTC - CGC