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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / L’ALSACE BIENTÔT AUTONOME ?

Le projet de fusion des départements alsaciens avec leur région menace des fondements républicains, notamment en droit du travail.

Depuis près de trois ans, l’Alsace est au cœur d’une expérimentation territoriale inquiétante. La confédération FO demande de stopper ce galop d’essai. Et pour cause, il s’agit en effet de mettre en œuvre la fusion entre les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de fusionner cette superstructure avec la collectivité régionale d’Alsace. Naîtrait ainsi le « Conseil d’Alsace », une nouvelle entité dont la création a été rendue possible par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités.

Cette loi, dont Force Ouvrière a vivement contesté les ingrédients, prévoit ainsi notamment la possibilité de modifier les appartenances géographiques des collectivités ou bien encore d’effectuer des fusions entre départements ou encore entre départements et régions. Si pour l’instant « des querelles politiques ont freiné la recomposition territoriale » prévue en Alsace, souligne Jacques Rimeize, le Secrétaire général de l’UD du Haut-Rhin, un référendum local « est annoncé pour mars 2013 ». Après un accord entre les collectivités visées par la création de cette grande Région, le référendum pourrait ainsi entraîner la naissance de ce Conseil d’Alsace, lequel rayerait donc l’échelon départemental de la carte. Le référendum pourrait même ne pas avoir lieu, indiquait dès cet été la confédération FO, s’inquiétant de la volonté du nouveau gouvernement de simplifier la loi de 2010 en matière de création de collectivité territoriale unique.

Or, tandis que cette recomposition territoriale induirait une perte de 40% des effectifs d’agents publics en Alsace, elle s’accompagnerait aussi d’un profond séisme sur le plan des compétences locales.

DÉROGATIONS ET EXCEPTIONS

Certains élus et associations d’élus réclament en effet de nouvelles compétences locales, leur permettant notamment de modeler à leur guise le droit du travail. Dans ce secteur frontalier avec l’Allemagne et la Suisse, certains, notamment le président du conseil général du Haut-Rhin, voudraient créer un droit du travail local, s’insurge Jacques Rimeize. Or, ce « rôle normatif et réglementaire y compris en droit du travail » ne peut qu’inquiéter, souligne Jean-Claude Mailly, le Secrétaire général de FO. « On se dit qu’effectivement la République est menacée dans ses fondements. » Au nom de l’attractivité et de la compétitivité du territoire régional face aux pays voisins, certains élus demandent ainsi de ne pas appliquer le Code du travail français aux salariés étrangers employés sur le territoire dans des entreprises étrangères.

Ils demandent aussi un élargissement des conditions d’ouverture des magasins le dimanche. Or, héritage de leur rattachement à l’Allemagne entre 1871 et 1918, l’Alsace et la Moselle bénéficient jusqu’à présent d’un droit local très restrictif sur le plan des ouvertures dominicales (pas plus de cinq dimanches par an), ce qui est très protecteur pour les salariés. Il s’agirait encore, par exemple, de modifier les programmes scolaires en privilégiant l’enseignement de la langue allemande, quitte à faire disparaître d’autres matières jugées inutiles... Tout cela reviendrait en somme à « développer l’autonomie des régions, s’insurge FO, rappelant l’indivisibilité, la cohérence et l’unicité républicaine ».