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Accueil du site / Direction Services Partagés (DSP) / CSP-IT & CSP TERTIAIRE / Compte rendu - Tracts - Déclarations - Pétition / Contribution de la CE du syndicat de la DIT sur le projet de la FNEM FO

La CE du syndicat de la DIT s’est réuni le 17 octobre pour débattre du projet de la FNEM FO sur la réforme du régime maladie et la gestion des activités sociales.

Nous partageons l’idée de la séparation juridique de la partie couverture maladie de la partie activités. Si nous sommes d’accord sur une gestion centralisée par le national de la partie sécurité sociale et mutualiste nous pensons qu’il faut garder les Conseil d’Administration pour les structures de proximité.

La seule proposition qui est faite suite au constat pour la partie régime maladie est de confier la gestion a un organisme extérieur de type mutuelle. D’une part ceci n’est pas dans les orientations de notre dernier congrès et de plus avant de tout vouloir externaliser cela mériterait une étude approfondie de ce qui pourrait être fait en interne. Ce n’est pas parce que ça ne marche pas actuellement que l’on ne peut pas améliorer ce qui existe une gestion centralisée au niveau national faite par un service a l’intérieur de nos structures doit être possible avec le moyens informatique actuels si on s’en donne les moyens. D’autant plus que le nombre de feuille papier restant a traiter va continuer de diminuer. Est-ce que confier la gestion des feuilles maladie à la CPAM de Nanterre n’est pas un premier pas vers la fin de notre régime spécial de sécurité sociale ? La proposition de la fédération de confier cette gestion a un organisme extérieur n’est-elle pas l’accompagnement de la sortie de la gestion par les agents eux-mêmes.

Que deviendront les agents travaillent dans les structures actuelles pour la gestion mutualiste dans les SLV et les CMCAS ?

Pour la gestion des activités il est proposé : Le salaire différé des agents actifs et inactifs de la branche des IEG est géré au niveau national. Les activités sociales de proximité et territoriales sont validées par le national sur présentation de projets et de demandes budgétaires par les structures territoriales.

Pourquoi notre fédération propose de supprimer les conseils d’administrations auprès des structures fonctionnelles locales que sont les 102 CMCAS actuelles ? Nous avons un certain nombre d’élus et de fonctionnels permanents dans plusieurs CMCAS. Pourquoi supprimer la gestion décentralisée (30% du montant du 1% ) qui est actuellement voté par les Conseil d’administration des CMCAS. Comment seront fait les arbitrages au niveau national entre les différentes structures régionales. Dans certaines régions notre implantation permet de peser sur les choix qui sont fait et nous ne sommes pas noyauté par une seule organisation majoritaire.

Les membres de la CE du syndicat de la DIT

Syndicat cgt-Force Ouvrière de la DIT Bureau 7/ 18 21 Rue Joseph Bara 92130 ISSY LES MOULINEAUX Tél : 01 44 26 80 78 Fax : 01 44 26 99 66 Mail : fo-issy@edf.fr

http://www.fo-centraux.org/