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« TVA sociale » et accords dits de « compétitivité-emploi » sont, pour FO, une erreur économique et un danger social.

Lors de son intervention télévisée de dimanche soir, le président de la République s’est attelé à préciser quelque peu ses intentions sur des sujets qu’il s’était bien gardé qui n’avaient pas été détaillées devant les syndicats à l’occasion de son « sommet social » du 18 janvier. Il s’agit de la « TVA sociale » et des accords dits de « compétitivité-emploi » dans les entreprises. Deux mesures sur lesquelles FO a rappelé son opposition, avant de dénoncer, une erreur économique et un danger social.

M. Sarkozy a annoncé que le taux normal de TVA actuellement de 19,6 serait relevé à 21,2% à partir du 1er octobre. Et que le produit de cette hausse de 1,6 point servirait à alléger certaines cotisations patronales. Concrètement, les employeurs bénéficieraient sans contrepartie d’une exonération de la totalité des cotisations familiales (13 milliards d’euros) pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC (au-delà, l’exonération serait dégressive jusqu’à 2,4 SMIC). « Je veux que la France reste une terre de production, je veux que l’on garde nos usines, je veux que l’on puisse, non pas consommer français, ce qui n’a pas de sens, mais produire en France », a-t-il justifié. Pour FO, « toute augmentation de la TVA constituerait une erreur économique (risque de baisse de la consommation, vision erronée de la compétitivité) et un danger social (baisse du pouvoir d’achat et remise en cause du financement des allocations familiales) ».

Sur les accords dits de « compétitivité-emploi », M. Sarkozy a appelé patronat et syndicats à négocier et à aboutir sur la question dans les deux mois. L’idée serait de permettre à n’importe quelle entreprise de moduler le temps de travail des salariés mais aussi leurs rémunérations en fonction du carnet de commandes. En échange, l’employeur s’engagerait à maintenir les emplois à plus ou moins moyen terme. Ces accords s’appliqueraient « si une majorité de salariés se met d’accord dans une entreprise » pour « décider d’un délai de travail, de privilégier l’emploi sur le salaire ou le salaire sur l’emploi », a expliqué le président, avant de préciser : « l’accord compétitivité-emploi s’imposera à la loi et aux contrats (de travail) individuels ». Selon lui, ce type d’accord « a permis de sauver des emplois en Allemagne ». Il a juste oublié de dire que l’artifice avait été également utilisé en France dans certaines entreprises sans résultat sur la préservation des emplois. Ce fut notamment le cas de l’usine Continental à Clairoix (Oise) qui avait fini par fermer ses portes en 2010 alors même que les salariés avaient accepté (fin 2007) de retravailler 40 heures hebdomadaires sans hausse de salaires, et ce en échange du maintien des effectifs au moins jusqu’en 2012.

En désaccord de fond sur la façon d’appréhender de la sorte la compétitivité de la France, FO conteste un projet ne visant qu’à instituer dans le droit du travail des « mécanismes de chantage à l’emploi ». Si les interlocuteurs sociaux devaient être amenés à en discuter, la confédération syndicale a d’ores et déjà prévenu que le patronat et le gouvernement auraient du fil à retordre : « Tout négociation en la matière sera particulièrement dure ».