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Accueil du site / Direction Services Partagés (DSP) / CSP-IT & CSP TERTIAIRE / Temps de Travail / Courrier à Mr le Président du CE DSP-IT - Les élus au Comité d’Etablissement

Monsieur le Président du Comité d’Etablissement du CSP IT ,

M.Caron, directeur de la DSP, a diffusé le 22 décembre 2011 une décision unilatérale portant modification des conditions d’application du temps de travail à la DSP, d’une part en refusant toutes nouvelles demandes d’accès au dispositif dit des « 32 heures collectives », d’autre part en abaissant le nombre de jour de RTT pour les nouveaux embauchés.

Cette mesure de modification de la durée du temps de travail n’a été précédée d’aucune consultation du CE CSP IT pourtant obligatoire au titre de l’article L 2323-6 du code du travail.

Cette irrégularité constitue une entrave caractérisée au fonctionnement de notre instance représentative du personnel.

Cette décision du 22 décembre 2011 consiste à priver les salariés de l’application d’accords collectifs en vigueur et de les substituer par un régime transitoire plus défavorable.

L’absence de consultation préalable des deux comités d’établissements concernés prive d’effet votre décision du 22 décembre 2011 qui est donc nulle.

Dans ces circonstances, nous informons tous les agents du CSP IT qu’ils conservent, d’une part leur droit d’accès au dispositif des « 32h collectives » et d’autre part que les nouveaux embauchés n’auront pas de diminution des jours de RTT.

Nous nous réservons la possibilité de saisir le tribunal de grande instance de NANTERRE afin de préserver les droits du CE CSP IT et de maintenir l’application des accords collectifs sur le temps de travail en vigueur au bénéfice de tous les agents.

Les élus au Comité d’Etablissement

Pour FORCE OUVRIERE