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Accueil du site / Direction Services Partagés (DSP) / CSP-IT & CSP TERTIAIRE / Organismes / CSP-IT / CHSCT / Rapport final du cabinet Technologia concernant l’expertise : ITS 2011

Nous avons été fortement étonnés par l’intervention de M. Michon, responsable du CSP ITS, qui lors d’un road show, a critiqué la demande d’expertise faite dans cette instance.

Nous rappelons à M. Michon que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs (Art. L. 4612-1 du code du travail), qu’à ce titre il peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Art. L. 4614-12 du code du travail). Notre forte inquiétude sur la dégradation des conditions de travail des agents au sein du projet ITS 2011 s’est avérée exacte, justifiant amplement le recours à une expertise.

Ce rapport est très éloquent sur la dégradation des conditions de travail et sur le niveau de stress des agents, la Direction de ITS n’a pas du tout tenu compte du personnel dans cette réorganisation.

Si la Direction ne tient pas compte des conclusions des experts, et que les conditions de travail des agents se dégradent encore plus avec tous les risques inhérents de maladie ou d’accidents possibles, nous n’hésiterons pas à saisir les autorités compétentes pour mettre la Direction face à ses responsabilités.

Ci-joint le compte-rendu intersyndical du CHSCT du 290811 ayant pour sujet le dossier ITS 2011 ainsi que le rapport final du cabinet Technologia concernant l’expertise :