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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / ABROGATION DE LA LOI NOME

Alors que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) vient d’être publiée au journal officiel, Force Ouvrière rappelle son opposition à ce texte et en demande l’abrogation.

Cette loi s’inscrit dans le cadre des dogmes de la dérégulation, de la libéralisation et du tout-concurrence qu’imposent les marchés et la Commission Européenne aux services publics.

Elle se traduit par une véritable privatisation de la filière puisque son objectif principal est d’obliger EDF, entreprise publique, à céder 25% de sa production nucléaire à des fournisseurs alternatifs privés.

De plus, cette loi fait également courir de graves risques aux usagers par le transfert de la fixation des prix à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et non plus à l’Etat. Ce nouveau retrait du rôle de l’Etat se traduira par une hausse importante des tarifs de l’électricité pour les particuliers de l’ordre de 25% d’ici 2015, avec une augmentation prévisible de 4% dès 2011 faisant suite à celle de 2010 (de 3% pour les particuliers et de 4 à 5% pour les entreprises). Et il parait que la concurrence fait baisser les prix ?!

En provoquant des hausses de tarifs substantielles pour les entreprises, la loi NOME porte un coup supplémentaire à la compétitivité de l’industrie et des entreprises françaises. La hausse des coûts énergétiques risque de se faire au détriment des salariés (déjà concernés en tant que particuliers), les entreprises utilisant cet argument pour supprimer des emplois et/ou pour limiter les rares revalorisations de salaires. Le tout dans un contexte social dramatique dans lequel le gouvernement refuse de donner un coup de pouce au SMIC et annonce la hausse d’autres tarifs comme ceux de la SNCF.

Les prix des biens répondant aux besoins essentiels ainsi que ceux des services prioritaires s’envolent dans des proportions nettement supérieures à l’inflation et viennent peser exclusivement sur les usagers (et non sur un financement public collectif) et donc essentiellement sur les salariés et les plus démunis. Pour les salariés, il faut toujours payer plus pour s’éclairer, se chauffer, se rendre à son travail en y gagnant toujours moins !

Par ailleurs, cette loi implique le risque que la France se retrouve en situation de sous-investissement dans les moyens de production d’électricité d’ici 10 à 15 ans. Aucune exigence réelle à l’égard des fournisseurs alternatifs n’est formulée en matière d’investissements ou de sécurité énergétique. Ils pourront bénéficier d’une électricité sécurisée à coût limité sans devoir participer aux investissements nécessaires. Le fait que cette loi, répondant aux injonctions du marché, soit publiée le jour où le conseil des ministres s’interroge sur « la sécurité de l’approvisionnement de la France en électricité lors des pics de consommation » est éclairant.

Pour ces raisons fondamentales, Force Ouvrière demande l’abrogation de cette loi.