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Si sur votre lieu de travail vous voyez circuler plusieurs personnes ; le président de votre CHSCT, votre médecin du travail accompagnés de plusieurs autres salariés que vous ne connaissez pas forcément tous, ce n’est pas pour une promenade organisée mais très certainement pour une inspection de site.

- Celle-ci entre dans le cadre de la pratique courante de fonctionnement d’un CHSCT.

- Cette action répond à l’une des grandes et importantes missions de l’organisme.

- Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en termes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

- S’assurer que l’employeur respecte les textes, c’est aussi parvenir à éviter un certain nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

QUI DECLENCHE L’INSPECTION ?

Ce sont les membres du CHSCT (avec les Représentants Syndicaux au CHSCT) qui se donnent les moyens d’inspecter en s’octroyant des modalités pratiques (L4614-2). Son rythme doit être a minima égal au rythme des réunions ordinaires du CHSCT (L4612-4) soit au moins une fois par trimestre.

QUEL EN EST LE POUVOIR ?

Par cette mission d’inspection, les représentants du personnel au CHSCT sont, de fait, dans le même rôle de contrôle que l’inspecteur du travail.

INSPECTER CELA SERT A QUOI ?

L’objectif est bien la prévention par la détection des situations dangereuses (physique et mentale) et la vérification du respect des obligations par l’employeur des textes législatifs et réglementaires pris dans le domaine hygiène, sécurité et des conditions de travail. Elle doit s’assurer du bon entretien et du bon usage de l’ensemble des dispositifs de protection. L’ensemble des remarques conduira à un relevé d’anomalies observées. Le compte rendu connu des membres est alors annexé au procès verbal de la réunion CHSCT suivante et : L’employeur a l’obligation de préciser les suites qu’il va donner.

ACTION FO Energie et Mines

Une inspection cela se prépare et FO Énergie et Mines :
- Forme ses représentants à l’aide du secteur formation syndicale de la fédération. Cette volonté assure que les particularités propres aux Industries Électriques et Gazières sont bien prises en compte.
- S’appuie sur des experts comme le Médecin du Travail qui apportera son avis (dans les domaines par exemple ergonomie, risque toxique, qualité de l’environnement physique et mental,…).
- Favorise les échanges avec les salariés. Ils aident alors à mieux identifier les dérives en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils permettent ainsi de proposer des solutions préventives.