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La négociation sur le temps de travail des cadres, inscrite dans l’agenda social 2008-2010, a démarré le 16 juin dernier.

EDF SA a engagé avec les organisations syndicales une négociation sur le temps de travail des cadres. L’objectif est d’aboutir à la conclusion d’un avenant à l’accord du 25 janvier 1999, qui reste la référence en matière de temps de travail. Il s’agit de mieux prendre en compte toutes les possibilités offertes par la loi relative au temps de travail, qui instaure notamment trois catégories de cadres régies par des règles spécifiques (cf. encadré) et permet de conclure des conventions de forfaits annuels de jours travaillés avec les cadres "autonomes". L’accord permettra aussi de mieux répondre aux attentes des cadres en matière de reconnaissance, d’organisation et de qualité de vie au travail.

Les objectifs de la négociation Il s’agit notamment de :
- définir les trois catégories de cadres et les modalités de temps de travail de chaque catégorie ;
- répondre aux attentes de reconnaissance des cadres en offrant à ces derniers la possibilité d’une rémunération majorée des jours travaillés au-delà d’un forfait ;
- répondre aux attentes de meilleures conditions de vie au travail, en renforçant le dialogue entre les cadres et leur manager sur leur charge de travail, l’organisation du travail dans l’équipe, l’articulation vie personnelle/ vie professionnelle et leur rémunération ;
- préciser le périmètre d’application de l’avenant, notamment concernant la catégorie dite "haute maîtrise".

Des actions de communication et de conduite du changement à destination des managers, de la filière RH et des cadres seront menées tout au long des négociations afin que chacun s’approprie l’esprit de la réforme.

Les prochaines séances de négociation auront lieu les : 7 juillet, 1er septembre, 21 septembre et 28 septembre.

Le cadre législatif La loi instaure trois catégories de cadres avec des règles spécifiques en matière de temps de travail pour chacune d’elles. La différence entre ces trois catégories est le degré de liberté du cadre dans l’organisation de son emploi du temps.

Cadre dirigeant :

il bénéficie d’une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps et dans la prise de décisions.

Cadre autonome :

il est autonome dans l’organisation de son emploi du temps, c’est-à-dire que la nature de ses fonctions ne le conduit pas à suivre l’horaire collectif de l’équipe à laquelle il est rattaché. Il peut bénéficier d’une convention de forfait annuel en jours travaillés, qui intègre les droits aux congés annuels et les congés conventionnels*. Le forfait annuel en jours travaillés consiste à décompter le temps de travail en jours.

Cadre « intégré » :

il est soumis à l’horaire collectif de travail de l’équipe à laquelle il est rattaché. Il relève soit de l’aménagement du temps de travail (dont les jours de repos) et des horaires de travail de l’équipe à laquelle il est intégré, soit d’un aménagement du temps de travail sur l’année. Ce cadre bénéficie de l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles relatives aux durées de travail, ainsi qu’aux congés annuels et conventionnels. Les dépassements éventuels de l’horaire habituel de travail donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires.

*prévus par la convention collective de l’activité professionnelle, ils s’ajoutent aux congés payés légaux (jours liés à l’ancienneté, etc.)

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