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Accueil du site / EDF / Direction / Les T.L.E. - nouvelle menace sur le tarif agent ?

Les T.L.E. qu’est-ce que c’est ?
-  Les Taxes Locales sur l’Electricité sont un impôt indirect, perçu au profit des communes et des départements.
-  Ces taxes sont payées par les consommateurs d’électricité.
-  Pour les consommateurs particuliers, l’assiette de la taxe est égale à 80% du montant hors taxes de la facture d’électricité (abonnement + consommation).
-  Les taxes dépendent de la commune et du département. Le taux est généralement de 8% pour la taxe communale et 4% pour la taxe départementale, soit un total de 12% (13,20% à Paris).

Situation actuelle à Les agents ne paient pas ces taxes. Les agents peuvent d’ailleurs vérifier sur leur facture que le montant de ces taxes est à zéro.

Situation future Rien n’est officiellement décidé mais ce qui se prépare : à Les agents paieraient ces taxes. à Les T.L.E ne seraient plus calculées sur le montant hors taxes de la facture mais sur le nombre de kilowatts/heure consommés. Si pour les particuliers, ce nouveau mode de calcul pourrait ne pas changer grand chose, c’est tout le contraire pour les agents.

[( Exemple : le cas moyen d’une famille de 4 personnes dans un pavillon

Cette famille a souscrit au tarif de base un abonnement de 12kw et consomme 20.000kw par an. Les T.L.E sur sa facture actuelle représentent (80% de 1760€) x 12% = 169€ Un agent et sa famille qui consomme aussi 20.000kw paie 0€

Si le nouveau système se met en place, pour maintenir les recettes une taxe de 8,5€ s’appliquerait pour 1000kw consommés. Notre famille paierait 20 x 8,5€ = 170€ de T.L.E. Notre agent qui consomme aussi 20.000kw paiera lui aussi 170€ de T.L.E.

Chacun pourra faire son calcul pour mesurer de combien sa facture augmenterait. On peut estimer que les factures pourraient doubler ou tripler.)]

Rappel sur l’avantage en nature énergie Après l’augmentation de « l’avantage en nature énergie » décrétée par le gouvernement au début 2009 qui a quasiment triplé par rapport à 2009, cela commence à faire beaucoup de mal au pouvoir d’achat.

A titre d’exemple, les avantages en nature qui apparaissent sur les déclarations de revenus sont passés de 128€ à 347€ pour 1 personne sans chauffage et de 518€ à 1406€ pour un foyer de 6 personnes avec chauffage.

Ce montant d’avantages en nature est soumis à cotisations sociales, CSG-CRDS et à imposition.

C’est bien une augmentation « déguisée » du tarif agent.

Officiellement aucune option n’a encore été prise sur les nouvelles modalités d’application des taxes locales sur l’électricité. La DGCL (Direction générale aux collectivités locales) travaille sur ce dossier. Tout devrait se mettre en place au 1er janvier 2010.

Pour le moment, rien n’est dit sur le paiement ou non de ces taxes par les agents de la branche IEG. L’application de ces taxes aux agents des IEG seraient, comme le relèvement des avantages en nature, une attaque contre notre tarif particulier et ce serait une grave dégradation de notre pouvoir d’achat.

Comment en arrive-t-on à cela ? C’est simple au départ, la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité et l’obligation pour les états membres de s’y plier.

Officiellement aucune option n’a encore été prise sur les nouvelles modalités d’application des taxes locales sur l’électricité. La DGCL (Direction générale aux collectivités locales) travaille sur ce dossier. Tout devrait se mettre en place au 1er janvier 2010.

Pour le moment, rien n’est dit sur le paiement ou non de ces taxes par les agents de la branche IEG. L’application de ces taxes aux agents des IEG seraient, comme le relèvement des avantages en nature, une attaque contre notre tarif particulier et ce serait une grave dégradation de notre pouvoir d’achat.

Comment en arrive-t-on à cela ? C’est simple au départ, la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité et l’obligation pour les états membres de s’y plier.

[(Parmi les considérants de la directive :

(3) L’absence de dispositions communautaires soumettant à une taxation minimale l’électricité …peut être préjudiciable au bon fonctionnement du marché intérieur.

(4) D’importants écarts entre les niveaux nationaux de taxation de l’énergie appliqués par les États membres pourraient s’avérer préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur.

(6) Conformément à l’article 6 du traité, les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques.

(7) En tant que partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, la Communauté a ratifié le protocole de Kyoto. La taxation des produits énergétiques et, le cas échéant, de l’électricité, est un des instruments disponibles pour atteindre les objectifs de Kyoto. )]

[(Informations sur le site du Sénat

Les pistes vers lesquelles semblent tendre le ministère sont les suivantes. : (...) les taxes locales sur l’électricité sont actuellement assises sur le montant de l’abonnement et de l’électricité consommée, avec une taxation fixée librement par les communes et les départements, encadrée par une fourchette définie par le Code général des collectivités locales. Or, la directive devrait rendre obligatoire et homogène la taxation sur tout le territoire et consisterait en une taxe de 8,5 €/MWh (niveau qui permettrait de maintenir le montant des taxes collectées chaque année, soit 1,5 milliard d’euros) pour les consommateurs et les petits professionnels (raccordés en moins de 36 kVA). Pour les grands consommateurs, jusqu’à présent exonérés, le minimum de taxation serait de 0,5 €/MWh. Ainsi, on passerait d’une taxation du montant facturé à une taxation de l’énergie consommée. Par ailleurs, la taxe serait due aux collectivités par les fournisseurs.

NDLR : L’information de 8,5 €/MWh omet de préciser que la directive prévoit une taxe minimum de 1€/MWh. )]

Après l’augmentation du montant de l’imposition sur les « avantages en nature », c’est une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des agents d’EDF et de GDF qui ont à faire face au refus des directions et du gouvernement à toute augmentation de notre Salaire National de Base (SNB).

Mais aussi, ce serait une nouvelle remise en cause d’un de nos acquis statutaires.

Notre Syndicat décide de porter à la connaissance de toutes les fédérations syndicales et du personnel cette information afin que s’organise la riposte en défense de notre tarif agent, de notre Statut National.