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Accueil du site / Direction Services Partagés (DSP) / CSP-IT & CSP TERTIAIRE / Organismes / Archives DIT / C.H.S.C.T / implantation des agents DIT dans les bureaux du 32 pierre Grenier à Boulogne

Monsieur le Président du CHSCT,

Nous venons de prendre conaissance des plans concernant l’implantation des agents DIT dans les bureaux du 32 pierre Grenier à Boulogne. Nous avions déjà visité les bureaux avant l’occupation du personnel. Nous avions fait remarquer, parmi d’autres anomalies, que certains bureaux ne respectaient même pas la moyenne de surface par occupant de ce qui est en vigueur à ce jour à Issy les Moulineaux. A ce jour nous n’avions pas le détail des bureaux occupés par des personnels DIT.

Nous constatons que nos craintes étaient fondées. Certains bureaux sont occupés avec un taux de 4.5 m2 / personne (6.33 m2 au minimum à Issy ).

D’autre part nous exigeons que les articles ci après du code du travail soient respectés, comme à Issy les Moulineaux et toute entreprise digne de ce nom. A savoir que la largeur de 0.8m permette à toute personne de se déplacer dans un bureau sans se heurter à un élement de mobilier. La notion de circulation s’applique aussi bien dans un bureau qu’à l’extérieur.

Article R232-12-2

 Les établissements mentionnés à l’article R. 232-12 doivent posséder des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.  Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés ci-après.  Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

Article R232-12-3

 Tous les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s’établissent comme suit :  Moins de 21 personnes Nombre de dégagements : 1 Largeur totale cumulée : 0,80 m

D’autres points restent à vérifier tels que le nombre de cabinets et d’urinoirs par rapport au nombre d’occupants ( 1 pour 20 hommes et deux pour 20 femmes ) Art R 232-2-5 . Les vestiaires prévus à l’art. R232-2 et suivants , compte tenu de l’exiguité des locaux n’existent pas non plus. Les extincteurs n’étaient pas réglementairement vérifiés. Les affichages réglementaires n’existaient pas etc...

Enfin nous souhaitons que vous nous communiquiez les coordonnées du Président et du secrétaire du CHSCT de l’autre ou des autres entités occupant cet immeuble, ces informations n’étant pas affichées le jour où nous avions visité ce site.

Nous souhaitons que nos remarques soient prises en compte dans les meilleurs délais. S’agissant de la sécurité des personnes, nous espérons que vous interviendrez pour faire cesser cette situation et celà sans attendre notre prochain CHSCT.

La délégation FORCE OUVRIERE au CHSCT d’Issy les Moulineaux. Catherine GUILLOUX Jean-marie NAVARRO