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Suites données à la résolution sur les moyens alloués au CLC-CHSCT et à la filière CHSCT de La résolution adoptée lors de la séance du 28/09 demandait à la direction qu’elle donne au CLC-CHSCT, et à la filière des CHSCT de la DIT">la DIT, les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement :

- un Code du travail par délégué : sur ce point, nous avons enfin obtenu satisfaction,

-une sténotypiste pour transcrire les débats, ainsi que l’intégration des prestataires dans l’effectif servant à déterminer le nombre de sièges et les crédits d’heures : sur ces deux point, la direction maintient sa position et va nous transmettre copie de la réponse qu’elle a écrite à l’inspection du travail.

Nous appuyant sur la position écrite en septembre par l’inspection du travail, et confirmée par téléphone, nous réaffirmons notre demande que cette résolution, votée par le CLC-CHSCT, soit mise en œuvre le plus rapidement possible et en sa totalité.

 

Accidents du travail - point et suivi

 

Le nombre d’accidents et leur taux de gravité continuent de croître. Les points sensibles sont les suivants : -prévention 2 roues et 4 roues : les réactions suite aux actions de prévention effectuées sur la tour d’Issy en janvier et en mars font apparaître leur utilité, mais aussi l’intérêt de les compléter par un stage pratique en circuit, y compris pour les 2 roues.

La direction va voir à réitérer ces actions à l’automne et se renseigne sur la possibilité des stages pratiques. -chutes de plain-pied : nous réaffirmons la nécessité que la direction veille à ce que les revêtements de sols glissants, notamment lorsqu’ils sont mouillés, soient remplacés par des revêtements plus appropriés à la sécurité du personnel. le lien avec un surmenage lié au travail : nous faisons remarquer qu’il y aurait peutêtre un lien entre l’accroissement des accidents, notamment les chutes avec dénivellation, et une fatigue excessive liée aux mauvaises conditions de travail, aux surcharges, aux inquiétudes suscitées par certaines pressions psychologiques subies etc, mais il faudrait une étude plus approfondie pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. La discussion porte alors sur les possibilités et les expériences passées d’actions pour apprendre à marcher, à gérer son stress, à maîtriser ses gestes, à savoir refuser des délais trop courts pour faire un travail,... La direction nous proposera au prochain CLCCHSCT des pistes plus affinées d’actions sur ces thèmes. La CGT réaffirme que, même si ces stages ont leur utilité, ils ne s’attaquent qu’aux symptômes et non aux causes.

 

Bilan prévention 2004 de la DIT


Il est présenté pour avis. La CGT a voté avis défavorable car :

la direction y mentionne une « amélioration » concernant les accidents du travail, alors que l’on peut constater une détérioration,

 

 la direction prétend que « les observations des agents sont prises en compte », alors que bon nombre de problèmes majeurs signalés en CHSCT se heurtent à une fin de nonrecevoir depuis des années, par exemple : la commande manuelle des portes coupefeu sur la tour d’Issy, la réduction des superficies par occupant sur plusieurs sites, le nettoyage des claviers, etc

 

 PAPRIPACT 2005

 

Il s’agit du Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, mis en place à la DIT depuis 3 ans, et refondu cette année dans le cadre de la politique nationale de santé sécurité décidée fin 2003. La direction le présente à nouveau pour avis. La CGT a voté abstention car, même si globalement la direction a pris en compte nos remarques (notamment en supprimant la mention de 6m² minimum par personne, surface que nous trouvions insuffisante puisque c’est inférieur non seulement à la norme AFNOR au moins 10 m²  mais même à ce qui existe déjà aujourd’hui à Issy  au moins 6,33m²), la fiche concernant l’ergonomie ne fait pas apparaître une volonté réelle d’améliorer la situation et les faits nous révèlent même le contraire, à l’exemple de bureaux à Boulogne où la superficie est de près de 5m2 par occupant ! Or l’ergonomie est un élément fondamental de la qualité des conditions de travail et participe de la lutte contre les accidents du travail.

Prochaine séance : Lundi 26 septembre 2005


 Qu’est ce que le Comité Local de Coordination des CHSCT ?

 

Cet organisme est prévu par la PERS 961 dans les unités qui comportent plusieurs CHSCT. Ses attributions sont définies notamment dans le paragraphe : « 171  Attributions Dans l’hypothèse où un Comité Local de Coordination a été mis en place, celui-ci détient une compétence propre et une compétence de coordination pour l’ensemble des attributions de la filière.

 

C.H.S.C.T. au niveau de l’unité, mais ainsi qu’il est indiqué au paragraphe 110, cellesci ne sont mises en œuvre que dans la mesure où la décision à prendre ne relève pas de la compétence de l’autorité responsable au niveau du C.H.S.C.T. : à titre d’exemple, règlement intérieur d’hygiène et de sécurité de l’ensemble de l’unité, rapport faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ... Les compétences de cet organisme ne pouvant interférer sur les attributions légales des C.H.S.C.T., il ne peut donc être saisi à un titre quelconque des situations relevant de la compétence exclusive de ceuxci telles que enquêtes, situations de danger grave et imminent. »

 

compte-rendu des membres de la CGT