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Accueil du site / Force Ouvrière / Confédération / EUROPE - TEMPS DE TRAVAIL : JOUR SOMBRE POUR LE DROIT SOCIAL EUROPÉEN

La CGT FO qui, depuis 2004, s’oppose à la révision de la directive temps de travail concoctée par la Commission européenne estime que ce 10 juin sera marqué comme un jour sombre pour le droit social, pour les travailleurs en Europe et pour la construction européenne.

En effet, bien que mis en garde par FO comme par la CES au niveau européen, les ministres de l’Emploi de l’UE se sont finalement accordés pour approuver ce projet de révision qui prévoit de maintenir l’ « opt out » individuel (possibilité de déroger aux 48 heures hebdomadaires maximales), sans désormais de perspective d’y mettre fin, allant jusqu’à instaurer de nouvelles normes de durée maximale de travail hebdomadaire atteignant 60 heures ou 65 heures.

Ce faisant, c’est la Convention n°1 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), établie en 1919 et qui s’appuyait sur une revendication historique des travailleurs, qui est battue en brèche.

S’ajoutent à cela l’introduction de périodes de garde sur le lieu de travail non comptées comme temps de travail effectif ainsi que l’annualisation de la période de référence pour le calcul du temps de travail hebdomadaire introduisant la possibilité, y compris hors « opt out », de semaines de travail dépassant les 48 heures.

FO ne peut que s’étonner que le gouvernement français ait finalement fléchi et accepté un tel recul social, alors que d’autres se sont apparemment abstenus et que le France avait joué jusqu’alors un rôle déterminant pour l’empêcher.

Pour FO nul ne peut se dire protégé de telles déréglementations dans l’avenir.

Les employeurs, comme ils le font déjà, utiliseront l’argument de la compétitivité pour exercer une pression sur les salariés et leur emploi. Ainsi, d’ores et déjà, selon les syndicats britanniques, 3,3 millions de travailleurs au Royaume Uni, qui était longtemps le seul pays à recourir à l’ « opt out », travaillent plus de 48 heures hebdomadaires.

En outre les récents arrêts de la Cour de justice européenne (Viking, Laval, Ruffert) conduisent dans certains cas à mettre en concurrence les législations nationales. Telle serait en particulier la conséquence de l’effet cumulatif de cette jurisprudence européenne avec le renvoi de la réglementation du temps de travail au niveau de la négociation d’entreprise. Cette situation souligne un peu plus le danger de la « position commune » et des dispositions du projet de loi sur le temps de travail.

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